Mentions légales

Définitions

Dans ce qui suit, « l’internaute » désigne le visiteur du présent site internet, quel que soit son moyen d’accès : navigateur web sur un ordinateur, smartphone, tablette, en ligne de commande ou avec interface graphique, etc. (liste non exhaustive)

« Le site internet » désigne le présent site, accessible au moyen de divers protocoles informatiques, standardisés internationalement. Il est constitué d'un ensemble de fichiers texte au format HTML, CSS, javascript, python ou JSON, de fichiers image et son.

Sauf mention contraire, la seule législation appliquable est la législation française. La seule dérogation concerne la durée de stockage des données de connexion (voir paragraphe « Cookies et données de connexion »), où le droit européen prévaut.

Publication et hébergement

Le présent site internet est édité par Guilhem Tiennot Broadcast. Le directeur de publication est Guilhem Tiennot, et il est hébergé par l’entreprise dans ses locaux.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les différents éléments du site internet (textes, logo, images, éléments sonores, mise en page) sont la propriété exclusive de Guilhem Tiennot Broadcast. La reproduction, adaptation, traduction, transformation partielle ou intégrale, et/ou le transfert vers un autre site internet sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de Guilhem Tiennot Broadcast.

Le non-respect de ces obligations entraînera, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Sécurité du site internet

En visitant ce site, l’internaute s’engage à ne pas en compromettre la sécurité, ni à en altérer le contenu, de quelque manière que ce soit. Notamment, s’il trouve une faille qui pourrait en compromettre la sécurité, il s’engage à ne pas l’exploiter, et à la signaler le plus rapidement possible à l’adresse de courriel suivante : guilh3m @ ti3nnot.n3t (remplacer les « 3 » par des « e »).

En retour, Guilhem Tiennot Broadcast s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité de l’internaute lors de la navigation sur le site internet, et garantir le bon accès au site internet. Cependant, Guilhem Tiennot Broadcast ne peut garantir la mise en œuvre de ces mesures en cas notamment de coupure d’électricité d’une durée supérieure à vingt minutes, de dégâts liés à un impact de foudre, de catastrophe naturelle, d’évènement climatique extrême, d’inondation ou de tsunami, d’attentat ou de menace terroriste, de catastrophe industrielle chimique ou nucléaire ainsi que d’effraction ou de sabotage des locaux ou du matériel contenu dans les locaux de l’entreprise.

Cookies et données de connexion

Ce site internet n’utilise pas de cookie ou dispositif de pistage des internautes. Il n'utilise pas non plus d’espace de stockage de données côté client. Le seul identifiant unique utilisé concerne le système de captcha, à des fins de lutte contre les robots. Il est exclusivement utilisé à cette fin, et n’assure aucune mission de suivi des internautes.

Conformément au droit européen, les données de connexion au serveur (requêtes HTTP) sont conservées pendant 14 jours, uniquement à des fins de débogage ou de sécurité du site internet.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles de l’internaute ne sont revendues à aucun tiers que ce soit. Elles peuvent être transmises dans le cas de la réalisation d’une prestation ou de l’étude préalable à une prestation, et exclusivement dans ces cas. Guilhem Tiennot Broadcast veillera à ce que les informations transmises soient pertinentes et minimales, suivant le principe de minimisation des données.

Dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, et notamment vis-à-vis de l’administration française, Guilhem Tiennot Broadcast conserve les données transmises par l’internaute via son formulaire de contact pour une durée minimale de 10 ans. Cette durée peut être étendue notamment (mais non exclusivement) dans le cas de procédures judiciaires, ou toute autre situation justifiant une durée allongée de conservation.

Le fait de refuser l’utilisation des données à des fins de prospection commerciale n’entraînent pas la suppression de celles-ci. Simplement, elles ne seront pas utilisées pour des démarches de prospection téléphonique, papier ou courriel (ou tout autre moyen de prospection). Si vous souhaitez supprimer totalement et définitivement vos données à caractère personnel chez Guilhem Tiennot Broadcast, reportez-vous au paragraphe suivant.

Droit d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez l’exercer soit par courriel à l’adresse guilh3m @ ti3nnot.n3t (remplacer les « 3 » par des « e »), soit en utilisant le formulaire de contact du site internet, en choisissant « Autre » comme valeur du champ « Je souhaite. » . Dans ce cas, toutes les données renseignées au cours de cette procédure seront supprimées une fois celle-ci terminée, même si la case « J’autorise l’utilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale » a été cochée.